Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre amendement est satisfait par l’alinéa 8 de l’article 13, qui vise les emplois à la décision du Gouvernement pourvus en conseil des ministres, ce qui inclut notamment les ambassadeurs et les personnes que vous venez de citer. Je vous invite à retirer votre amendement.
