Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission et le rapporteur ont sur cette question une position de principe, qui fonde les amendements que je vous proposerai par la suite.
S’agissant des représentants des organisations syndicales et patronales, je propose qu’ils soient inclus dans le champ des représentants d’intérêts, sauf lorsqu’ils agissent dans le cadre des activités relatives au dialogue social prévues à l’article L1 du code du travail. Cette position me semble équilibrée.
