Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout à fait ! Mais la formulation intiale était plus générale ; elle ne faisait pas explicitement référence à l’article L1 du code du travail. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.
