Intervention de Michel Sapin

Ce sujet est très important. Il est normal que les organisations syndicales et patronales soient soumises à des obligations déontologiques lorsqu’ils ont des activités d’influence, dans le bon sens du terme, sur des sujets comme la fiscalité des entreprises ou autres. Mais – et c’est un ancien ministre du travail qui parle – les activités visées par l’article L1 du code du travail ne peuvent pas être considérés comme relevant du lobbying : elles sont prévues et strictement encadrées par la loi. C’est la raison pour laquelle j’ai la même position que le rapporteur.