Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À cet amendement de réflexion, je répondrai en m’appuyant sur celles qui nous ont animés. Vous souhaiteriez supprimer toutes les exclusions relatives aux élus et aux partis, notamment parce que le Conseil d’État a rappelé que l’article 4 de la Constitution dispose que les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage ».
S’agissant des syndicats, des organisations patronales et des associations à objet cultuel – je prévois que le débat sera vif et passionnant à leur sujet –, je proposerai de circonscrire leurs activités.
Enfin, monsieur de Courson, je vous invite, pour connaître la raison pour laquelle l’alinéa 15 précise, à propos des élus, « dans le strict exercice de leur mandat », à vous reporter à l’exposé sommaire de l’amendement de M. Pancher. En effet l’amendement qui circonscrit la définition de l’activité des élus a été adopté par la commission à l’initiative du groupe UDI.
L’avis est donc défavorable.
