Intervention de Sébastien Denaja

Le texte ne confond pas les associations et les lobbies : il vise le cas où elles exerceraient une influence dans le cadre d’un processus normatif. Il n’assimile donc en rien, pour reprendre votre exemple d’hier soir, la Croix-Rouge à Total.

J’en profite pour répondre également aux remarques que M. Potier a faites hier soir : le registre de la Haute Autorité devra comprendre des rubriques au même titre que le registre de transparence européen, qui en comprend six. Je tiens à les citer pour indiquer à la HATVP, lorsqu’elle établira le répertoire, que l’intention du législateur n’est pas de mettre sur le plan tous les représentants d’intérêts. Le registre de transparence européen distingue les cabinets de consultants spécialisés, les représentants internes, les organisations non gouvernementales, les groupes de réflexion, les organisations représentant des églises et des communautés religieuses et les organisations représentant notamment les autorités locales, régionales ou municipales. Le registre ne procède donc à aucune assimilation : il distingue, au contraire, du fait de leurs différences, les organisations représentant des églises et des communautés religieuses et les cabinets de consultants spécialisés.

Votre amendement me paraît, par ailleurs, d’autant plus difficile à appliquer, qu’un récent rapport a montré que distinguer une association d’intérêt général des autres associations est loin d’être aisé. De plus, votre amendement prévoit l’exception des associations « dont il peut être établi, par décision de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qu’elles agissent pour le compte d’organisations professionnelles ou d’entreprises » : une telle exception me paraît vraiment très compliquée à mettre en oeuvre.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.