Intervention de Jean-Pierre Maggi

Cet amendement propose de supprimer l’exemption relative aux organisations syndicales de salariés insérée en commission.

Si l’intention peut paraître bonne compte tenu du fait qu’une organisation syndicale de salariés a une activité de représentation d’intérêts auprès des pouvoirs publics le plus souvent à titre accessoire, il convient également de garder un parallélisme des formes avec un syndicat d’employeurs. D’ailleurs, supprimer cette exemption devrait ne changer en rien les activités de ces organisations, mais simplement les soumettre à la même transparence que les autres acteurs. Rien ne les empêchera donc de mener à bien leurs missions.