Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je demande une précision. Le rapporteur nous a « vendu » son amendement comme une solution visant à rétablir un équilibre. Je m’inquiète toutefois de l’endroit où sont placées les virgules. Je lis l’alinéa 17, modifié par les amendements nos 28 et 1242 , de la façon suivante : « Ne sont pas des représentants d’intérêts au sens du présent article : les organisations syndicales de salariés ; et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail. » Ainsi, les représentants des salariés semblent ne jamais être considérés comme des représentants d’intérêts, tandis que les organisations professionnelles d’employeurs le seraient uniquement quand elles agissent dans le cadre de l’article L. 1 du code du travail.

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