Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement traite d’un sujet assez important. Le projet de loi présenté par le Gouvernement incluait les associations à objet cultuel dans la liste des exceptions, mais la commission les en a retirées. Or il est évident que ces associations ne doivent pas être considérées comme des représentants d’intérêts.

Cette exemption se justifie d’abord par des raisons pratiques : comme le rapporteur l’a dit, ces associations sont des interlocuteurs réguliers du ministre chargé des cultes et elles sont en lien avec les pouvoirs publics dans beaucoup d’autres occasions. Il faut gérer au quotidien la loi de séparation des Églises et de l’État : les premières sont affectataires d’un patrimoine qui appartient à des collectivités publiques. Tous ces cas doivent être couverts par la loi.

Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous avons besoin d’un dialogue plus ouvert et permanent avec les représentants de toutes les religions, partout en France, notamment dans nos quartiers, qu’il faut créer une nouvelle contrainte et faire de la moindre discussion avec l’évêque, le curé de campagne, le pasteur ou l’imam une relation qui s’inscrit dans le cadre de la défense d’intérêts et qui tomberait donc sous le coup de la loi, avec des obligations très dures.

Restaurons donc l’exception prévue dans le texte initial du Gouvernement !