Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande le retrait de l’amendement no 488 . En effet, l’amendement no 1243 propose une solution d’équilibre, qui consiste à inclure dans le registre des représentants d’intérêts les associations à objet cultuel, à l’exclusion des relations qu’elles entretiennent, notamment pour l’organisation des cultes, avec le ministre chargé de ces questions ainsi que ses services.
Il n’y a pas de raison que la France adopte une solution différente du registre européen, qui s’applique aux « associations représentatives des Églises et des communautés religieuses » – ce sont les termes habituellement employés à l’échelle européenne. Aucun grand culte ni aucune communauté religieuse n’est gêné de devoir s’inscrire dans ce registre.
