Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je sais que ce sujet est sensible. Aussi je le répète : l’inscription au registre des représentants d’intérêts n’est pas une insulte. D’ailleurs je ne crois pas que, lors des débats nourris qui se sont tenus dans cette enceinte il y a quelques mois, les grandes communautés religieuses ou les grandes associations à objet cultuel aient eu à se plaindre de la publicité qui pouvait être faite aux positions qu’elles défendaient dans le cadre de l’élaboration d’une loi. Soumettre les associations à objet cultuel aux obligations du registre revient à faire oeuvre de transparence, et non à jeter l’opprobre sur qui que ce soit.

Je vous propose donc d’inclure, comme au niveau européen, les associations cultuelles dans ce dispositif. Mais vous avez raison, monsieur Marleix : certaines questions traditionnelles et purement organisationnelles relatives aux cultes peuvent en être exclues, dans la mesure où elles relèvent du ministre chargé des cultes et de ses services. Je donne un avis défavorable à l’amendement no 488 et je vous appelle à adopter mon amendement no 1243 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion