Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. Malgré l’avancée de nos débats, il reste des points à éclaircir.

L’alinéa 18 ne vise que les personnes morales : vous, moi et l’ensemble des parlementaires ici présents pourrons continuer à rencontrer tous les évêques, imams, pasteurs, rabbins que nous voulons.

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