Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Permettez-moi juste de donner un exemple pour montrer qu’il est parfois nécessaire d’inclure les associations à objet cultuel dans le champ de la loi. Prenons le cas d’une telle association qui militerait, par exemple, contre la transfusion sanguine lors de l’élaboration d’une loi sur la santé. Ce point de vue peut être légitimement défendu dans une démocratie mais autant faire la transparence sur les mécanismes par lesquels une décision publique ou une loi ont pu être influencées ! Ce n’est rien de plus que cela.
Dans une république laïque, inclure les associations à objet cultuel dans le champ de la loi ne doit pas poser problème, notamment en raison de l’existence d’une tradition de relations sur les questions organisationnelles entre le ministre chargé des cultes et les représentants des différents cultes.
