Intervention de Patrick Hetzel

En effet. Trois départements relèvent du concordat : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Les institutions concordataires – l’église catholique, l’église luthérienne, l’église réformée d’Alsace-Moselle ainsi que la confession israélite – seront-elles exclues du dispositif ? Si je me permets de poser cette question, c’est qu’elle revêt une certaine importance eu égard à la manière dont nous avons l’habitude de travailler dans ces territoires depuis les lois de 1922, qui ont été confirmées par la Constitution de 1958.