Intervention de Delphine Batho

Pourquoi faire une exception pour les associations à objet cultuel dans leurs relations avec le ministre chargé des cultes, et pas pour les associations agréées pour la protection de l’environnement selon l’article L.141-1 du code de l’environnement dans leurs relations avec le ministre en charge de l’écologie ? Pourquoi ne pas prévoir la même exception pour les associations de défense des consommateurs qui sont reconnues par le code de la consommation ?

Dès le départ, j’ai plaidé pour une plus grande clarté en établissant à tout le moins deux catégories bien distinctes dans les obligations légales auxquelles sont soumis les représentants d’intérêts afin de permettre une traçabilité de l’ensemble de ceux qui ont été consultés sur une décision et l’obligation de rendre publics le nom des personnes, les budgets, les chiffres d’affaires etc. De mon point de vue, cela aurait été une meilleure façon de légiférer et aurait évité la confusion dans laquelle nous sommes.