Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre préoccupation concernant le concordat est donc prise en compte dans la formulation que je propose et qui vise à exempter « les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Il n’y a donc aucune difficulté pour ce qui concerne le régime spécifique de l’Alsace-Moselle.
S’agissant de l’outre-mer, je me permets, monsieur de Courson, de vous faire remarquer que la qualification de « TOM »a disparu depuis la révision constitutionnelle de 2003.
