Intervention de Sébastien Denaja

Pour les outre-mer, il n’y a pas non plus de difficultés. Des dispositions générales figurant à la fin du texte précisent les modalités d’application du texte aux outre-mer, des spécificités normatives ou l’existence de collectivités sui generis , telle la Nouvelle-Calédonie, imposant des modalités d’application différentes.

Vous avez, monsieur de Courson, indiqué que la question religieuse pouvait concerner d’autres ministères. Une fois encore, permettez-moi de vous rappeler que la création de ce registre vise à encadrer des stratégies d’influence sur des processus normatifs. Le cas des aumôniers de prison ne relève pas de ce champ puisqu’il ne s’agit pas d’élaborer des normes. Ensuite, l’aumônier est une personne physique et seules les personnes morales sont visées.

À ce propos, monsieur Le Fur, les associations maçonniques sont à ma connaissance des associations régies par la loi de 1901. À ce titre, elles sont reconnues comme des représentants d’intérêts au sens du texte.

Ayant levé toutes les ambiguïtés et tous les doutes, je pense que vous pouvez vous rallier à ma proposition d’amendement d’autant que nous n’en sommes qu’à la première lecture. Le Sénat nous aidera peut-être à approfondir nos réflexions même s’il me semble que nous avons déjà bien encadré les choses.