Intervention de Michel Sapin

Bornons-nous au sujet qui nous occupe si on veut éviter les faux débats ou les vraies inquiétudes fondées sur de fausses appréciations. Revenons au coeur du débat, à savoir l’influence sur un processus normatif, comme le rapporteur l’a très bien dit.

C’est pour ces raisons que le Gouvernement considère que l’amendement de M. Denaja est un bon élément d’équilibre, pour peu qu’on l’éclaire par l’ensemble des débats qui viennent d’avoir lieu ici, et tout particulièrement de ce que je viens de dire.

Avis défavorable, par ailleurs, au sous-amendement no 1543 .