Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement porte sur l’alinéa 19, relatif au rythme de présentation du rapport. La loi fixe les conditions et le contenu du rapport que chaque représentant d’intérêts doit faire à la Haute Autorité. Ces comptes rendus doivent être les moins lâches et les plus adaptés possibles au cycle du débat et de la décision publique. À défaut de pouvoir produire ces rapports en temps réel, l’amendement tend à retenir le principe d’un rythme trimestriel, plus proche du rythme de la décision publique et du temps réel sans paralyser pour autant le dispositif.

Le contrôle intervient certes a posteriori, mais il ne doit pas intervenir trop tard. Le délai prévu par le projet de loi me semble donc insuffisant et je propose donc la production d’un rapport trimestriel.