Intervention de Sébastien Denaja

Je souhaiterais que nous restions fidèles à la position de la commission de conserver aux informations figurant dans le répertoire une périodicité annuelle – c’est là, en tout cas, la volonté du Bureau de l’Assemblée nationale. Nous avons voté en commission des amendements défendus par M. David Habib en sa qualité de vice-président de l’Assemblée nationale chargé de la question des représentants d’intérêts et j’ai fait miennes ces propositions, respectueux de décisions votées à la majorité du Bureau de l’Assemblée nationale. Tel est le point d’équilibre trouvé en commission – le dur travail du rapporteur consiste en effet à trouver toujours des points d’équilibre entre les uns et les autres.

Par ailleurs, certaines informations figureront dans des bilans semestriels qui seront, eux aussi, rendus publics et fourniront des données plus significatives. En résumé, les données d’identification sont soumises à un renouvellement régulier, à périodicité annuelle, tandis que les bilans d’activité, qui permettent de retracer l’empreinte normative, seraient semestriels. C’est là le fruit d’un travail que j’ai réalisé en collaboration avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – car il faut se soucier aussi des modalités pratiques. Étant donné qu’il s’agira là d’un outil entièrement neuf, il convient de conserver une fréquence qui permette à la Haute Autorité de remplir correctement sa mission. C’est la raison pour laquelle la commission est restée réservée quant à l’idée d’une trimestrialisation des rapports.

Je suis donc défavorable, au nom de la commission, à tous ces amendements, afin de conserver l’équilibre défini en commission et que je viens de rappeler.