Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement tend à compléter la liste des informations qui doivent être transmises par un représentant d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, en prévoyant la publication des positions transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées au I de l’article 13. Il ne suffit pas, en effet, de savoir qu’une influence a été exercée ou que des contacts ont été pris, mais de savoir ce qui a été dit, car il est fréquent que soient remises des propositions d’amendements ou des notes explicatives.

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