Intervention de Geneviève Gaillard

L’amendement no 1091 , qui va dans le sens de ce qui vient d’être dit, tend à compléter les informations qui doivent être transmises par les représentants d’intérêts. Cela me semble d’autant plus important que, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il conviendrait d’ajouter, a minima, que toutes les informations communiquées aux personnes susceptibles d’être influencées doivent être référencées, afin de pouvoir être vérifiées.

L’amendement no 1097 vise à mettre en place les modalités concrètes de la traçabilité des influences promise par le Président de la République en janvier 2015 : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. »