Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

L’amendement no 1091 , qui va dans le sens de ce qui vient d’être dit, tend à compléter les informations qui doivent être transmises par les représentants d’intérêts. Cela me semble d’autant plus important que, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il conviendrait d’ajouter, a minima, que toutes les informations communiquées aux personnes susceptibles d’être influencées doivent être référencées, afin de pouvoir être vérifiées.

L’amendement no 1097 vise à mettre en place les modalités concrètes de la traçabilité des influences promise par le Président de la République en janvier 2015 : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. »

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