Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une question de fond. À la différence d’un annuaire, ce registre doit permettre la restitution de ce que les ONG et nous-mêmes appelons « l’empreinte normative ». Je suis tout à fait favorable à ce que ce registre permette de restituer l’empreinte normative ; il faut ensuite en fixer les modalités.
Pour ma part, j’ai renoncé à l’expression « positions transmises » – laquelle nous est d’ailleurs suggérée, disons-le en toute transparence, par quantité d’ONG très en pointe sur ce sujet –, parce que cela me semble impossible à gérer en pratique.
En effet, si l’on applique cette expression à la lettre, cela signifie que l’on doit faire figurer dans le registre prévu par le présent projet de loi des centaines de positions pour chaque amendement ! Cela concernerait donc des milliers de « positions transmises » sur chacun des articles. Cela crée une difficulté.
