Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons tenté de régler la question des informations un peu plus loin dans le texte, en indiquant qu’il ne faut pas sciemment transmettre des informations que l’on sait erronées et que les informations doivent être sourcées. Ce sujet étant traité dans le texte, votre préoccupation est donc satisfaite. Voilà la raison pour laquelle j’ai écarté la notion de « positions transmises ».
Lorsque nous disposerons de bilans semestriels décrivant les principales actions engagées, nous aurons bien la restitution de l’empreinte normative, sans nécessiter la transmission de toutes les positions sur tous les sujets, ce qui serait ingérable. La profusion d’informations tuerait l’information. Nous voulons rendre le processus normatif intelligible et lisible.
L’avis est donc défavorable sur tous ces amendements car, si nous poursuivons tous le même but, la commission a souhaité prendre en compte des considérations pratiques de gestion de cet outil afin de garantir son caractère opérationnel et sa lisibilité pour les citoyens.
