Intervention de Delphine Batho

Compte tenu de la rédaction actuelle de l’article 13, je soutiens ces amendements. Nous n’avons pas de possibilité d’établir l’empreinte normative ou l’empreinte sur la décision publique.

Concernant, le registre européen, j’ai par exemple consulté la fiche du groupe Volkswagen : elle indique le nombre de lobbyistes de ce groupe ainsi que leur champ d’intervention, mais elle ne précise pas la position du groupe Volkswagen sur les normes d’émissions polluantes des véhicules telles qu’elles résultent des directives européennes – lesquelles ont été récemment modifiées, et c’est bien dommage !