Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’expression « principales actions » est empruntée à ce qui existe aujourd’hui pour le registre de l’Assemblée nationale. C’était une suggestion forte du vice-président Habib chargé de représenter, non pas des intérêts, mais les positions arrêtées majoritairement par le Bureau de l’Assemblée.
Faut-il retenir « les principales actions » ou « les actions » ? Si nous décidons de supprimer le mot « principales », je souhaite que l’on ne vise pas « l’intégralité des actions » mais simplement « les actions » : il me semble que cela serait mieux rédigé.
Je rappelle que nous rédigeons la loi et non un mode d’emploi de machine à laver.
