Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements étant satisfaits par le texte, je vous propose de les retirer. L’avis est défavorable car ils n’apportent strictement rien de plus que ce qui a été adopté en commission la semaine dernière.
