Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’amendement no 440 rectifié , qui a pour objet de faire inscrire au registre les noms des clients concernés, lorsqu’un représentant agit pour le compte de tiers, est satisfait par l’alinéa 25, en vertu duquel tout représentant d’intérêts exerçant son activité pour le compte de tiers communique en outre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « l’identité de ces derniers ». Vous comprendrez donc que mon avis est défavorable sur cet amendement.

Les amendements présentés par M. de Courson et Mme Gaillard, qui visent à enrichir les informations figurant au registre en y adjoignant la liste des personnes finançant les activités des représentants d’intérêts, sont en grande partie satisfaits par la rédaction de la commission des lois : l’alinéa 26 impose en effet à tout représentant d’intérêts de communiquer « ses principales sources de financement. » De fait, il ne sera pas fait mention d’un don de 100 euros de la grand-mère du dirigeant de la société de lobbying ! En revanche, les « principales sources de financement » sont au coeur de nos préoccupations. Il s’agit d’identifier si un grand groupe industriel soutient massivement une activité de lobbying. On imagine d’ailleurs que, s’il existe une forte influence de l’un sur l’autre, cela porte sur des montants correspondant aux « principales sources de financement » du représentant d’intérêts. On peut donc s’en tenir à la lettre du texte de la commission. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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