Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Bien que la rédaction de cet amendement diffère de celle des précédents, il poursuit un objectif commun. Certes, l’alinéa 25 – il est vrai excellemment rédigé, monsieur le rapporteur ! – règle la question des tiers. Toutefois, il serait incohérent que l’on ait connaissance des budgets liés à l’activité d’un représentant d’intérêts exerçant une influence directe mais qu’en présence d’un intermédiaire travaillant pour plusieurs clients, on ne puisse pas connaître le budget lié à chacun de ces clients. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, de compléter l’alinéa 25 par les mots : « et le budget lié aux activités de représentation d’intérêt exercées pour chacun de ces tiers. »

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