Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a formulé quelques réserves et a, en conséquence, émis un avis défavorable. Première réserve, quant à la forme en ce qui concerne l’ajout proposé par l’amendement de Mme Mazetier, lequel trouverait davantage sa place à l’alinéa 25, sur lequel porte l’amendement de Mme Batho qui a aimablement souligné la qualité de sa rédaction,. À cet égard, si vous deviez ne pas suivre l’avis défavorable de la commission et adopter l’un de ces amendements, mieux vaudrait que cela soit celui de Mme Batho plutôt que celui de Mme Mazetier – dont Mme Batho, soit dit en passant, est également signataire, en sa qualité de membre du groupe socialiste, écologiste et républicain. J’espère que tout le monde parviendra à me suivre !
