Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Nous avons introduit lors de l’examen en commission un amendement visant à exiger des représentants d’intérêts qu’ils fournissent un bilan semestriel de leurs activités.

Si je suis favorable à ce que nous ayons un certain niveau d’exigence quant aux informations visées, la fréquence semestrielle me paraît être une contrainte excessivement lourde qui pourrait être assimilée à une atteinte à la liberté d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa.

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