Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis de la commission est défavorable, car nous sommes bien favorables à la mise en place d’un répertoire unique. C’est d’ailleurs la volonté du Bureau de l’Assemblée nationale et de son président Claude Bartolone. Puisque c’est ce que nous voulons tous, il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.
