Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements ont été suggérés à tous les parlementaires par l’association Bloom, et nous saluons son travail, ainsi que celui de toutes les ONG qui suivent ce débat, qui est aussi un débat citoyen. Ils sont cependant inutiles, car la publication sur Internet des bilans semestriels est déjà prévue dans le texte à l’alinéa 26. Je propose donc à leurs auteurs de les retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
