Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai déjà répondu à ces amendements, d’ailleurs inspirés par des associations de représentants d’intérêts. Elles défendent tout à fait légitimement leurs intérêts, mais autant pratiquer la transparence ! Comme je l’ai déjà indiqué en commission, je comprends les inquiétudes. Je répète, car il semble que nous n’ayons pas levé toutes les inquiétudes, que ces craintes sont infondées. Seule la divulgation des informations à des fins commerciales ou publicitaires, selon une logique strictement promotionnelle, est interdite. Il ne s’agit pas d’empêcher les activités des représentants d’intérêts professionnels telles que l’activité de veille législative, au contraire. Les craintes à ce sujet n’ont aucune raison d’être. Il n’existe aucune difficulté de cet ordre. Je vous demande donc de retirer ces amendements, chers collègues, car je persiste à répéter ce que j’ai dit en commission, mais peut-être attendez-vous des précisions de M. le ministre !

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