Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est déjà satisfait par le droit existant et par le texte lui-même. Je vous propose donc de le retirer, chère collègue.
