Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable sur l’amendement. Nous avons suivi les recommandations du bureau de l’Assemblée nationale et les amendements de M. Habib : le bureau a souhaité que le pouvoir de saisine de la Haute autorité soit confié au président de l’Assemblée nationale, et non au déontologue.
