Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement permet de rendre public le nom des personnes visées par les lobbyistes, en cas d’infraction à la présente loi. S’il est légitime que la personne cible soit protégée lorsque l’infraction n’est due qu’aux lobbyistes, il est dangereux de l’exonérer de toute publicité en cas de manquement grave de son fait.

Notons que dans son avis sur le présent projet de loi, la CNCDH appelle « à faire preuve de vigilance sur l’asymétrie des obligations et des sanctions pesant sur les groupes d’intérêts et les responsables publics en termes de respect des règles déontologiques, dans la mesure où l’effectivité des règles de bonne conduite repose sur l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés (représentants d’intérêts, décideurs publics, acteurs de la société civile). »