Intervention de Sébastien Denaja

Je vous proposerai, dans quelques instants, de renforcer les sanctions financières. Je vous engage donc à renoncer à votre volonté de frapper les représentants d’intérêts dès le premier manquement. Il faut bien qu’il y ait une gradation dans la riposte, il faut bien donner un peu de souplesse à cette procédure ! C’est un vieux débat, bien connu en matière de politique pénale, notamment pour la délinquance juvénile. Ce processus de sanction – d’abord une mise en demeure, puis un échelonnement des sanctions – est utilisé par de nombreuses autorités ; nous avons décidé de l’appliquer, en l’adaptant, dans ce cas. Je vous demande de respecter cet équilibre.