Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat : je vous propose donc, cette fois, de l’écourter. Un principe n’a pas besoin d’être rappelé pour être applicable, c’est d’ailleurs ce qui fait la force des principes. C’est le cas aussi du principe du contradictoire.
