Intervention de Véronique Louwagie

Je tiens à réagir aux propos tenus par M. le rapporteur. L’alinéa 54, tel qu’il est rédigé, précise qu’ « aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ou son représentant ait été entendu ou, à défaut, dûment convoqué. » Cet alinéa ne respecte donc pas du tout le principe du contradictoire. Or ces situations peuvent être complexes : les personnes concernées devraient, tout de même, avoir le droit d’être entendues ! C’est un principe de base : le faire figurer expressément dans le texte représenterait une garantie importante. Cela renforcerait la procédure elle-même, car en refusant la contradiction, vous affaiblissez par avance les sanctions qui seraient prises contre les lobbyistes.