Intervention de Gaby Charroux

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur le montant de la sanction financière prévue en cas de non-respect des règles applicables aux représentants d’intérêts. Je crois que l’efficacité de ce nouveau registre dépendra de celle de la procédure de sanction. Les dispositions de ce projet de loi sont, selon nous, insuffisantes : les sanctions financières ne peuvent s’appliquer qu’aux cas de récidive, et le montant n’est que de 50 000 euros. Le compte n’y est vraiment pas, mes chers collègues !

Nous proposons, comme Mme Batho, de porter ce montant à 150 000 euros. Il faut faire très attention : il s’agit tout de même d’atteintes à des règles de déontologie et de probité fondamentales pour la vie démocratique, et la confiance de nos concitoyens à l’égard des décideurs publics. Il ne faut pas faire semblant : sans fermeté dans les sanctions, il n’y aura pas de confiance !