Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si nous n’avons pas choisi la voie de la suspension et si j’y ai moi-même renoncé, c’est parce que cela dégage de toute obligation. Avis défavorable.
