Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais si, il y a une vraie difficulté. Un an, c’est déjà beaucoup ; trois ans, ce serait manifestement excessif et je vous exhorte de ne pas prendre ce risque.
Avis défavorable.
