Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable.
Étant le représentant de l’Assemblée nationale à la CNCDH, je tiens à préciser que celle-ci a salué le projet de loi Sapin 2 pour les avancées considérables qu’il faisait faire à notre pays en matière de transparence. Je ne voudrais pas que les allusions aux quelques réserves sur des points de détail fassent oublier qu’elle a rendu un avis très positif sur notre travail et sur notre texte.
