Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 37
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :D’une façon générale, pour tous les amendements portant sur des articles concernant la commission des finances, je ferai mienne la jurisprudence de la commission des lois dite « Urvoas » et j’inviterai mes collègues, en particulier sur le sujet des micro-entreprises, à privilégier la constitution d’une mission d’information, éventuellement en lien avec la commission des affaires économiques, plutôt que la remise d’un rapport. Il est toujours plus efficace, je crois, que des parlementaires se saisissent d’un sujet puis présentent leur propre rapport en commission, que de demander au Gouvernement d’en fournir un, lequel, s’il voit le jour, n’est souvent lu par personne. L’avis de la commission sur l’amendement no 209 est donc défavorable.
Il en est de même pour l’amendement no 246 de M. Tardy, qui réclame un rapport à propos d’un dispositif que la commission a supprimé.
