Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mai 2016 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur le droit de vote des étrangers, mais je tiens à exprimer mon désaccord sur ce que je viens d'entendre à ce propos.

Je ferai part aussi de ma déception concernant l'échelle de la programmation en matière de logement. En mars 2010, j'avais ouvert un front, notamment à travers le PLUI, et j'avais cru qu'on allait enfin aboutir sous cette législature. Mais la question s'est enlisée au Sénat qui a souhaité un plus grand respect des minorités, ce qui s'est traduit par un moins grand respect des majorités. C'est toute la question de l'intercommunalité et du bon périmètre de choix, et je le regrette.

Après ces observations, j'ai aussi des questions à poser.

Les travaux de l'Observatoire sont toujours extrêmement intéressants et instructifs. Envisagez-vous de les approfondir en procédant à des analyses typologiques des quartiers, sur la base de comparaisons qui pourraient être éclairantes ? Je m'explique.

Longtemps, la mixité sociale a reposé sur la mixité résidentielle, qui a montré ses limites : déficit d'emplois et de services publics et marchands ; difficultés de mobilité liées à l'organisation de transports. Depuis des années, on est ainsi passé à côté de la mixité fonctionnelle, c'est-à-dire d'un urbanisme qui repenserait la fabrication de la ville. Comme on ne fabrique pas la ville uniquement avec le logement, on ne résoudra pas la question des quartiers en l'abordant uniquement sous l'angle du logement. Pourriez-vous parler de villes qui s'essaient à faire de la mixité fonctionnelle, afin d'établir des comparaisons entre des quartiers qui en bénéficient et des quartiers de villes qui n'ont pas la même démarche ?

Par ailleurs, je me demande toujours quelle est l'expression la plus pertinente : « politique de la ville » ou « politique des villes » ? Il y a des métropoles, des villes moyennes, et, en leur sein, des métropoles et des villes moyennes de toutes sortes. Vos études permettent-elles d'apprécier la part du « standard » et la part spécifique adaptée aux différents territoires urbains ? Par nécessité, une politique nationale est bien obligée d'avoir une part standard, mais elle peut aussi prendre en compte les demandes formulées au niveau territorial et engager des politiques plus spécifiques.

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