Intervention de Razzy Hammadi

Tout d'abord, je ne peux pas laisser dire que le titre II est plus important que les autres. Il est simplement plus technique et il a une portée normative différente. D'ailleurs, les sujets soulevés par nos invités le démontrent.

Ma première question, tirée de l'expérience et du terrain, concerne le financement associatif et des projets par le biais de la politique de la ville. Que penseriez-vous de la mise en consultation libre et accessible de ces données qui permettrait de tracer les circuits de financement ? Qui demande l'argent ? Où va l'argent ? Sur quel territoire est-il dépensé ?

L'analyse montre que, pour être éligibles aux financements de la politique de la ville, certains savent mieux remplir les dossiers que d'autres. Même sans appartenir au territoire, ils insèrent un volet « on va faire quelque chose dans les quartiers » et cochent la bonne case. Ceux qui vivent dans les quartiers, qui n'ont peut-être pas le capital intellectuel ou la connaissance nécessaire pour constituer un dossier, sont ainsi souvent devancés par les premiers. C'est pourquoi je suis convaincu qu'un libre accès aux données serait une révolution qui permettrait d'éviter ce hiatus.

Je m'interroge, en deuxième lieu, sur la mobilité et le permis de conduire. La ghettoïsation, on le sait, n'est pas qu'une question architecturale, urbaine et sociale, elle est aussi liée à la mobilité. Je me tournerai plus particulièrement vers Olivier Klein : où en est-on aujourd'hui des mesures qui ont été prises ? J'ai le sentiment que l'on est encore loin du compte.

Sur le nouveau dispositif « meilleurs bacheliers », je rejoins ce qui a été dit par le vice-président du CNV, même si l'intégration des prépas ne relève pas de la loi. En revanche, on pourrait généraliser le dispositif de Sciences-Po expérimenté grâce à la loi de 2001, et dont les résultats concluants n'ont pas eu de suite. Pensez-vous que cela puisse avoir un effet sur le plan de la diversification et de l'amélioration de la mixité ?

J'aimerais également vous interroger sur le 1 % associatif et culturel, une idée sur laquelle nous travaillons avec certains parlementaires. Il s'agit d'imposer que chaque bailleur – social ou privé, en tout cas conventionné – alloue un pourcentage de mètres carrés construits à des locaux associatifs et culturels. Nous n'inventons pas là le fil à couper le beurre, mais l'idée a été abandonnée par lâcheté, au nom de la nécessité de faire des économies. Seulement, aujourd'hui, on a du mal, dans un certain nombre de territoires, à trouver des murs et un toit pour procéder à une reconquête associative, participative et d'éducation populaire dans les quartiers.

Je ne reviendrai pas sur l'enjeu du droit de vote, qui est un enjeu constitutionnel et non pas législatif.

J'ai également entendu ce qui a été dit sur l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité. À propos des relations avec la police, la caméra piétonne est aujourd'hui généralisée ; les agents de police en portent sur eux. Pour certains, elle se substitue au récépissé de contrôle d'identité, avec plus d'efficacité et de transparence, en particulier lorsque les policiers eux-mêmes se trouvent en difficulté. Sous le règne du smartphone et des chaînes d'information en continu, en cas de violence, bien souvent on ne sait pas ce qui s'est passé avant et après. C'est aussi le moyen de protéger les policiers. L'idée serait de rendre systématique, comme dans certains États américains, le démarrage de la caméra piétonne dès le début d'une intervention.

Voilà ce que je voulais vous dire dans un premier temps. Et je précise que je suis preneur de vos propositions.