Intervention de Jean Daubigny

En attendant la constitution de l'ONPV, le Commissariat général à l'égalité des territoires avait déjà entrepris des travaux relatifs à la typologie des quartiers évoquée par M. Piron. L'ONPV en a, depuis, fait une priorité, même si la tâche est très difficile sur le plan technique. Les indices synthétiques donnent des résultats insatisfaisants. Notre première tentative a ainsi abouti à classer tous les quartiers des grandes agglomérations de province – Marseille, Lille ou Lyon – dans une seule et même catégorie. Se pose, en outre, la question des petites et très petites villes : le critère fixé dans la loi de 2014 étend en effet le champ des communes concernées par la politique de la ville.

En clair, j'ignore si nous pourrons aboutir à une typologie unique, même si nous le souhaitons pour appliquer une politique de « la » ville ; il faudra tenir compte des profondes différences de situation selon les cas.

S'agissant de la mixité des logements, madame Sommaruga, il existe un lien étroit entre l'occupation du logement social, qu'il soit ou non en quartier prioritaire, et la santé économique et démographique des communes. Par ailleurs, il faut creuser davantage la question de la qualité de gestion des organismes sociaux, dont dépend pour partie l'attractivité des communes. Je ne peux donc pas répondre précisément à votre question, mais certains critères doivent être réexaminés – raison pour laquelle l'ONPV, dont les moyens sont limités, a pris contact avec d'autres organismes comme l'Union sociale pour l'habitat (USH) afin de produire davantage de données et de conclusions.

Nous travaillons aussi aux bonnes pratiques, madame Capdevielle. Autrefois, j'avais tenté de créer au sein de la délégation interministérielle à la ville un département chargé de la connaissance et de la diffusion des bonnes pratiques en vigueur en France et à l'étranger. Ce n'est pas encore un axe de travail, mais nous souhaitons explorer ce champ – au moins à titre illustratif puisque l'exhaustivité est impossible en la matière.

Pour nous emparer du problème de la formation des habitants, madame Chapdelaine, nous avons créé un programme de formation conjoint avec le CNV afin de permettre aux représentants des habitants qui participent à nos travaux d'acquérir plus de facilité d'expression. L'un d'entre eux a récemment animé avec succès un atelier, preuve que ces efforts portent leurs fruits et que les représentants des habitants apportent un incontestable enrichissement.

Sans doute faut-il traiter davantage la question de la diversité du recrutement, mais vous savez combien les statistiques sont limitées par les dispositions législatives.