Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 31 mai 2016 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure sur le titre III :

Ce n'est pas l'avis du Défenseur des droits.

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