Intervention de Sébastien Jallet

En tant que directeur d'administration centrale, je m'exprime au nom du Gouvernement et, à ce titre, il m'est difficile de me prononcer sur les propositions d'amendement qui ont été formulées aujourd'hui.

Ce projet de loi traduit les ambitions des comités interministériels sur l'égalité et la citoyenneté de 2015 et 2016 lors desquels ont été respectivement lancés soixante-cinq puis vingt chantiers. Le projet de loi n'en reprend certes que les principaux, mais bien d'autres mesures sont déployées parallèlement. La présentation de ce texte en conseil des ministres le 13 avril, c'est-à-dire le jour même où le comité interministériel s'est tenu à Vaulx-en-Velin, illustre la cohérence entre ce projet de loi et l'action publique conduite par le Gouvernement.

Les conseils citoyens sont désormais installés dans une majorité de quartiers prioritaires ; il reste à parfaire l'exercice en les installant partout, quitte à en simplifier les conditions de création en les fusionnant, par exemple, avec les conseils de quartier, comme le permet déjà la loi. L'enjeu, désormais, est qu'ils fonctionnent concrètement et que leurs membres s'y intéressent durablement. Pour ce faire, plusieurs conditions sont à remplir, en particulier la formation des habitants aux questions d'action publique, car la participation aux conseils citoyens ne demande pas seulement de l'engagement, mais aussi des compétences et des qualifications. Les ministres chargés de la ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, auront prochainement l'occasion d'annoncer les actions spécifiques que le ministère mène en matière de formation des habitants et des conseils citoyens.

Se pose ensuite la question tout à fait légitime du fonds de participation des habitants. Nombreuses sont les initiatives en ce sens qui existent déjà dans les territoires : nous avons recensé une vingtaine de tels fonds, qui sont gérés ou cogérés par des conseils citoyens. Comme pour tout ce qui concerne la participation des habitants, il est souvent difficile de décréter un dispositif ; il faut, au contraire, le construire peu à peu en persuadant l'ensemble des acteurs territoriaux impliqués dans la mise en oeuvre des contrats de ville de se prêter à l'exercice. Sans doute est-il préférable de les inviter à se saisir de cette possibilité plutôt que de les y obliger.

En matière de travail social, la prévention spécialisée constitue une préoccupation. La moitié des quartiers prioritaires n'en bénéficie pas encore. M. Kanner a décidé de préparer avec l'Assemblée des départements de France une convention partenariale qui permettra d'impliquer l'ensemble des parties prenantes en la matière et, ainsi, de renforcer la présence des spécialistes de la prévention dans les quartiers prioritaires.

Enfin, madame Sommaruga, la médiation sociale est une fonction indispensable qui, elle aussi, demande non seulement de l'engagement mais également des qualifications ; c'est un véritable métier qui ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune reconnaissance légale. Sans doute y a-t-il là un espace à investir pour renforcer les dynamiques déjà enclenchées.